Règlementation du spa de nage en 2024

Quelles autorisations pour installer un spa de nage

Ce que vous devez savoir avant d’installer un spa de nage extérieur !

Vous envisagez d’installer un spa de nage chez vous et vous vous demandez quelles démarches administratives sont nécessaires ? Ce guide est là pour éclairer votre lanterne.

La règlementation applicable pour l’installation d’un spa de nage extérieur est la même que pour les piscines. Elle se divise en deux aspects : les autorisations liées à l’installation du spa de nage en lui-même et la sécurité autour du bassin pour éviter les noyades.

Les autorisations pour l’installation d’un spa de nage extérieur

Spa de nage hors-sol

Pour un spa hors-sol, si votre intention est de l’installer moins de 3 mois par an (ou 15 jours dans une zone protégée), réjouissez-vous, car aucune démarche administrative spécifique n’est requise.

En revanche, pour une installation de plus de 3 mois (ou 15 jours en zone protégée), la superficie du bassin devient un critère clé. Une déclaration préalable est nécessaire pour un spa dont la surface est supérieure à 10m² (terrasse comprise).

Cette formalité permet de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Vous devrez remplir un formula Cerfa – le 13703-02 – et fournir des pièces justificatives, telles qu’un plan de situation, un plan de masse et une description du projet.
Malgré tout, une vérification auprès de votre mairie reste essentielle pour s’assurer de la conformité avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou la carte communale le cas échéant.

Spa de nage enterré ou semi enterré

Le charme d’un spa enterré ou semi-enterré est indéniable, mais il requiert une attention particulière. Pour une superficie inférieure à 10m², aucun formulaire n’est à remplir, sauf indication contraire de votre commune. Au-delà de 10 m2, la déclaration préalable de travaux en mairie est obligatoire.
Comme pour la pose hors-sol, si la commune dispose d’une carte communale ou d’un PLU (Plan local d’urbanisme), il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie, car le règlement local prévaut sur le règlement national.

Cas particulier

Si vous souhaitez installer un spa de nage sous un abri dont la hauteur dépasse les 1,80 mètres, vous devrez obligatoirement obtenir un permis de construire. Cette démarche est plus complexe et plus longue qu’une déclaration préalable de travaux, car elle implique la présentation d’un dossier plus complet.

Tableau récapitulatif des démarches administratives

Type d’installationSurface (m2)Démarche
Spa de nage hors-sol < 3 moistoutesAucune (sauf PLU ou règles locales spécifiques)
Spa de nage hors-sol > 3 mois< 10Aucune (sauf PLU ou règles locales spécifiques)
Spa de nage hors-sol > 3 mois> 10Déclaration préalable de travaux
Spa de nage semi-enterré ou enterré< 10Aucune (sauf PLU ou règles locales spécifiques)
Spa de nage semi-enterré ou enterré> 10Déclaration préalable de travaux
Spa de nage sous abri (> 1,80 m)ToutesPermis de construire

 

Distance légale et règlements de copropriété

La distance minimale entre le spa de nage et la limite de propriété dépend des communes et est généralement de 3 mètres. Si vous habitez dans une résidence en copropriété, le dialogue avec le syndic est indispensable. Le règlement de copropriété peut contenir des dispositions spécifiques à respecter.

Les règles en matière de sécurité

La sécurité autour des spas de nage est régie par des normes strictes, alignées sur celles des piscines traditionnelles – loi du 3 janvier 2003 -, pour prévenir les risques de noyade et assurer une utilisation sans danger pour tous.

La mise en place de mesures de sécurité autour de votre spa de nage ne doit pas être perçue comme une contrainte, mais plutôt comme un investissement pour garantir la tranquillité d’esprit de tous les utilisateurs, en particulier les familles avec enfants.

L’installation d’au moins l’un des équipements de sécurité suivants est obligatoire pour les spas de nage enterrés et semi-enterrés :

  1. Une barrière de protection (norme NF P90-306) : elle doit être résistante, solide et empêcher l’accès au spa de nage sans l’intervention d’un adulte. Elle doit également être installée à une distance minimale de 1,10 mètre du bord du bassin.
  2. Un système d’alarme (norme NF P90-307) : il doit détecter la chute d’un corps dans l’eau et émettre un signal sonore suffisamment fort pour alerter les personnes à proximité. Il doit également être équipé d’un système de mise en marche et d’arrêt automatique.
  3. Un abri de piscine (norme NF P90-309) : il doit être solide, résistant et empêcher l’accès au spa de nage sans l’intervention d’un adulte. Il doit également être verrouillable et équipé d’un système de détection de présence.
  4. Une couverture de sécurité (norme NF P90-308) : elle doit être rigide, résistante et empêcher l’immersion d’un poids de 100 kg. Elle doit également être équipée d’un dispositif de verrouillage et être facilement utilisable par un adulte.

Le non-respect de ces normes de sécurité peut entraîner des sanctions, notamment des amendes. Il est donc important de veiller à l’installation d’un équipement de sécurité conforme aux normes en vigueur.

Ces dispositifs de sécurité, ne sont pas obligatoires pour les spas de nage posés hors-sol mais ils sont évidemment vivement conseillés pour assurer une tranquillité d’esprit inestimable.

Les démarches administratives

C’est quoi une déclaration préalable de travaux ?

Une déclaration préalable de travaux est une formalité administrative qui permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur.

Comment faire une déclaration de travaux pour un spa de nage ?

Pour déposer votre déclaration, remplissez le Cerfa 13703-02 « Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. ». Assurez-vous d’inclure toutes les informations nécessaires concernant la superficie et l’emplacement du spa et déposez-le dans votre mairie.

Quels sont les délais ?

Une fois votre dossier soumis, un délai d’un mois est généralement accordé pour obtenir une réponse. En l’absence de retour, votre projet est considéré comme accepté.

Qu’est-ce que Le PLU ?

Le PLU – Plan Local d’Urbanisme – est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Il peut imposer des règles locales spécifiques pour l’installation de spas de nage. C’est pourquoi vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.

 

L’installation d’un spa de nage est un projet important qui nécessite de respecter certaines réglementations. En suivant les indications de cet article et en effectuant les démarches administratives nécessaires, vous pourrez profiter de votre spa de nage en toute tranquillité.

N’hésitez pas à contacter un professionnel pour vous accompagner dans votre projet et vous garantir une installation conforme aux normes en vigueur.

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